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legislation francaise

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Message par shark Ven 1 Fév - 20:13

Message publié sur plusieurs forums
Sarkozy : tolérance zéro pour les véhicules non comformes

"J'ai appris qu'un dispositif allait être mis en place dès juin 2008 par notre gouvernement afin d'épurer les routes francaises de certains vehicules dangereux" .

C'est a dire:

- les véhicules vieux et mal entretenus (ca c'est bien!)

- Les véhicules modifiés

Ils ont modifié une loi dejà existante (mais non appliquée) et aujourd'hui certains professionnels (experts, policiers et gendarmes) suivent déjà des formations avec des acteurs de la securité routière!

En quelques mots, lors de controles routiers, si les forces de l'ordre constatent un défaut ou une modification qui rend le vehicule non conforme au code de la route (soit sa fiche d'homologation) ou dangereux, elles pourront sur le champ:
- mettre le vehicule en fourriere
- saisir la carte grise (en fait on aura 1 mois (je crois) pour renvoyer le document a la prefecture).
Après l'immobilisation du vehicule dans un garage, un expert sera mandaté (a la charge du contrevenant) pour constater les dégats ou les modifications. Le propriétaire aura alors 1 ans pour remettre en conformité le vehicule ou sa carte grise se verra detruite!

VOILA OU ON EN EST ARRIVE

Les experts suivent en ce moment des formations afin d'être prêt en juin 2008. Lor de ces formations, il en ressort que pénalement, l'expert sera responsable si il relaisse en circulation un vehicule modifié...Donc pas de clemence a attendre de leur part!!!

Si a partir de cette date,votre vehicule a :
un volant accesoire sans airbag, alors qu'il y en avait un sur celui d'origine.
des kit carrosseries, large, bas
des ressorts courts
de jantestrop grosses ou non homoloqués par le constructeur
etc...............;
MEME pour un vehicule ancien ce sera pareil
Donc si l'on veut looker "racing,VHC" son coupe ALFA junior,sa 911 ,sa VW, sa triumph....ou qu'on la modifie légèrement (parfois pour des raisons differente, car on ne peut pas remettre a l'origine...!!!)

En effet en France quasi aucun accesoire n'est HOMOLOGUE,ceux soit disant homologue TUV NON PLUS!!!

EN FAIT TOUT CE QUI N EST PAS MARQUE SUR LA FICHE DE RECEPTION DES MINES (FRANCAISE) DU VEHICULE SERA INTERDIT

Enfin bref,si votre voiture est differente(et donc a votre gout) de celle vendu en consession,vous serez HORS LA LOI (en cas d'accident de la circulation (même leger) l'expert appliquera cette directive!!!!!!)

On peut commencer a reapprendre a tricotter, car si comme moi, vous aimez les voitures... et que personne ne bouge, C EST MORT!!!!

Ce message a pour but de vous informer de ce que nous prépare gentiment, dans l'ombre, nos gouvernant.

SEUL ON NE PEUT RIEN DONC SI VOUS VOULEZ ENCORE ROULER IL FAUT QUE VOUS VOUS MOBILISIEZ?COMME FONt CERTAINS AFIN D'ETRE ENTENDUS ET PEUT ETRE D'ARRETER TOUT AVANT QU IL NE SOIT TROP TARD
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS DANS VOS CLUB A VOS SHOP ET ATELIER
(car eus aussi sont directement menacés...)
En fait, c’est plutôt d’une loi contre « tout ce qui n’est pas d’origine, ou approuvé par le constructeur, ou homologué en France », et elle s’applique déjà à tous. Si jusqu’à présent, il régnait un certain « laxisme », une certaine « tolérance », l’objectif du gouvernement est de faire cesser tout ça… Dire que c’est nous qui avons voté pour ces guignols ! :rolleyes: En clair, cela veut dire :
1. Fini les pots « adaptables », « inox », « décatalysés », etc.… Les voitures vendues avec un pot, un catalyseur, etc. doivent être munies de leur dispositif d’origine, ou d’une pièce de remplacement spécifiquement homologuée. En France, la « norme » TUV n’est pas reconnue, ne l’a jamais été, et ne le sera sans doute pas avant longtemps. Les pots « inox », « adaptables » non homologués
2. Fini les jantes avec des dimensions « exotiques ». Pour une voiture, il n’est en général prévu qu’une seule dimension (voire deux ou trois) de jantes, et de pneus associés. Ce n’est pas parce que techniquement on peut monter du 275/30-19 (chiffres pris au hasard ) à la place des 185/70-14 d’origine, qu’on a le droit de le faire.
3. Fini le kit de carrosserie qui augmente la largeur hors tout de la voiture :
4. Fini les films sur les vitres avant, si cela a été « toléré », grâce à un certain flou dans les textes, c’est fini
5. Fini les néons sous la caisse :
6. Fini les kits Nos, les boîtiers reprogrammés, les swap moteur, etc.
7. Fini les harnais « compétition », les volants « Momo » et autres (sans airbags) : .
8. Fini les feux arrière « crystal look » : si pas d’origine, interdit :
9. Fini les « paupières de phare »
10. Fini les veilleuses de couleur
11. Fini les « dispositifs lumineux exotiques » (gicleurs de lave glace, antennes lumineuses, etc.…)
12. Fini les plaques d’immatriculation « personnalisées »
13. Fini le capot « adaptable » car moins cher que l’origine : pas homologué par le constructeur, donc interdit
14. Fini les aileron DTM style, en alu
15. Fini les rétroviseurs M3 ,M4 , F40 c est a dire tout les retros qui ne sont pas d origine sur le vehicule
16. Amis motards , ceci est pour vous : fini les débridages, fini les pots carbone non homologués, fini les Durits de frein « aviation » non d’origine, fini les plaques microscopiques, etc
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Message par Invité Sam 2 Fév - 0:29

euuuuu et quand est ce que l'on aura plus le droit de peter? non serieux sa commence a gaver serieux, on a une voiture qui tiens mieu la route que celle d'origine, et on nous fait chier je commence a peter un plomb de toute façon je changerais rien sur la caisse point barre elle restera comme elle est et j'em..... le gouvernement et dire que j'ai voté pour eux!! PD de politicien

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Message par Cobra Sam 2 Fév - 10:08

C'est net !
Et dire que j'ai vu passer Sarko hier, en zone réservée de l'Aéroport ! J'aurais dû le flingué !
Doudou le souci c'est que si tu ne change rien, ils te la détruisent ta caisse !
On a 2 solutions :
- Aréter le tuning
- Big manif dans toute la France comme il en était question un moment...
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Message par SpeCtrE6210 Sam 2 Fév - 10:21

C'est parti pour la grosse manif lol
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Message par Cobra Sam 2 Fév - 10:24

carément ! lol
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Message par Invité Sam 2 Fév - 18:09

de toute façon je vais tenter de faire bouger les choses je vais aller voir les journaux, envoyer des mails aux chaine mis a part TF1 mais e reste oui et pour la manif on va vite s'en occuper je vous le dis on va pas se laisser se marcher sur les pieds, on a une pation, on la garde personne ne nous l'enlevera surtout a moi, moi je vous le dis si les counasses sy mette on va faire bouger le reste des clubs et pas de chichi, les gars faut ke l'on se sert les coudes, on va pas se mettre au tricot (de toute façon je sais pas tricoter) le tuning restera je vous le dis moi

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Message par shark Lun 4 Fév - 7:43

en tout cas ca fait plaisir de voir le nombre de reactions on veut vous supprimer votre passion et tout le monde semble resigner il s agit quand meme de nos caisses va t on laisser faire le gouvernement ou va t on se soulever
ou sont les counasses ???? legislation francaise 839291
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Message par Invité Lun 4 Fév - 11:00

les counasses sont la mais se manifeste pas beaucoup c'est pas grave, moi et shark on part en guerre contre sa, on fera bouger les choses, mais on aimerais que d'autre personne nous suivent car cela ne concerne pas que nous!!! il faut se battre tous les jours pour que l'on puisse vivre de notrez passion si on nous enleve cette passion on va faire quoi? un club de tricotage, un club radical originale!! veuillez nous excusez mais nous on n'est pas d'accord et on le fera savoir de toutes les manieres possiuble et inimaginable!!!
voila doudou est remonté et j'emmerde le gouverrnement!!!!! je suis militaire certe, mais civil dans le civil


alors qui m'aime me suive!!! ou plutot qui mapprecie me suivent!!!!

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Message par SpeCtrE6210 Lun 4 Fév - 11:44

Oué va falloir se bouger le cul les gens.
doudou calme toi tu vas nous faire une attaque lol
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Message par albatorssx Lun 4 Fév - 17:03

Perso moi aussi je suis militaire mais étant donné que j'ai signé pour servir l'Etat et que de ce fait je ne peux pas faire grêve ni entreprendre de participer à une manifestation contre l'Etat que je sert.... ben la manif ce sera sans moi même si je vous soutien dans la démarche (pas envie de perdre mon boulot moi Wink)
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Message par Invité Lun 4 Fév - 17:57

est ce que t as penser que si la loi passent tu pourras mettre ta caisse en vitrine ce serait vraiment dommage surtout apres avoir fait une sellerie mais bon c est ton choix

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Message par SpeCtrE6210 Lun 4 Fév - 18:46

Attends doudou faut comprendre Oliv il peut pas se permettre de perdre son emploi, entre la vie professionelle et les loisirs je crois que le choix est vite réglé: il y en a un qui fait vivre, l'autre pas....
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Message par shark Lun 4 Fév - 19:14

ce n est pas une question de perdre son emploi c est juste d avoir le droit de vivre notrepassion sans qu on nous prennent pour des hors la loi on ne fait de mal a personne on contraire on fait marcher le commerce ainsi que les emplois qui en decoulent mais nous respectons le choix du captain chacun est libre de faire ce qu il veux mais cette loi va tous nous mettre dans la m.... en tout ca regroupe bien les mots liberte ,egalite , fraternite
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Message par SpeCtrE6210 Lun 4 Fév - 20:06

Si c'est exactement ça au contraire: étant militaires ils n'ont pas le droit de prendre parti contre le gouvernement et de manifester !
doudou il fait ce qu'il veut mais moi je ferai comme Oliv si j'étais militaire.

Tu ferais la manif toi si ça devait te coûter ton taff ???
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Message par Invité Lun 4 Fév - 20:10

je quitte le club j'arrete le tuning! voila comme sa c'est fait

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Message par SpeCtrE6210 Lun 4 Fév - 21:40

Tu m'énerves quand tu réagis comme ça.
C'est quoi le rapport ?? Je dis que je comprends Oliv parce que vous êtes tous en train de lui dire de se battre et toi tu réponds que tu démissionnes, tu m'expliques là ?

J'ai pas dis que nous défendre c'était un connerie au contraire je ferai parti de ceux qui iront manifester s'il le faut, mais faut comprendre que certains ont des obligations, après si il y en a qui veulent passer outre c'est pas moi que ça regarde.
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Message par Invité Lun 4 Fév - 21:43

je sas mais bon voila, j'a decder d'abord d'aller parler a mes superieur pour savoir apres on verra pour info au moin plusd'une quinzaine de club sont pres a noussuivre dans toute la france! on est en train de s'en occuper!

je demissioneré pas mais je suis remonté! je compren oliv si sa se trouve jorganiserais mais ne ferai pas parti de la manif tout dependra de mes superieurs! pzas de soucis oliv je compren

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Message par albatorssx Lun 4 Fév - 22:11

Arrêté 140 sur le statut des militaires....

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Article 5

Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

Sachant que outre les sanctions militaires il peut y être ajouté les sanctions pénales ou civiles......

Tous les détails :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5185448D5AD8389BA8826CF86E6D1BE8.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006051447&dateTexte=


Raf a bien résumé, manif = risque de perdre mon taff (voire pire) donc plus de sous, plus de quoi payer mes factures et le tuning passe à la trappe loi ou non donc c'est vite vu Wink

après moralement je peux toujours être d'accord avec vous pour cette cause même si je ne signe rien ou que je ne participe pas.

Désolé mais ma vie et mes loisirs c'est pas pareil (même si ça me fait autant chier que vous).
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Message par shark Mar 5 Fév - 7:53

oliv nous comprenons tout a fait que tu ne veuille pas perdre ton boulot et cela est normal c est sympa de nous soutenir et si nous arrivons a reunir tout le monde ce sera tres bien et ce combat sera pour tout le monde y compris toi ,meme si tu ne peux pas y participer
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Message par albatorssx Mar 5 Fév - 10:01

merci fred Wink


Et longue vie au tuning !!!
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Message par eviltuning13 Mar 5 Fév - 16:21

oui mais avec toutes les reformes qu'il fait;il va y avoir beaucoup de greve et a mon avis il va vite etre destitue et ne va jamais finir son mandat.
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Message par SpeCtrE6210 Mar 5 Fév - 17:44

Façon faut voir un truc: à la base on avait déjà le droit à rien et regardez le nombre de tuners en France....

Donc d'une part c'est un peu leur faute fallait pas laisser ce loisir se développer comme ça, maintenant c'est p'tet un peu tard pour le supprimer, il feront des concessions sinon yen a qui se retrouveront sans emploi et eux ils vont pas se laiser enc***** sans rien dire.
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Message par Invité Mer 6 Fév - 6:07

c'est clair! ma fois on verra bien comment on va goupiller tout sa mais en tout cas avec shark n ramene du peuple!! de toute faon qui tente rien na rien!

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Message par eviltuning13 Mer 6 Fév - 8:33

tu as raison doudou
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Message par Cobra Jeu 7 Fév - 7:36

Pareil pour Oliv, à ta place, je ferais pareil !
Tu sera présent dans nos esprits lors de la manif !
Perso, si j'ai la date assez en avance, je pose mon jour de repos et c'est parti !
A mon avis, Ju a raison, Sarko ne vas pas finir son mandat entier vu les conneries qu'il fait ! lol
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