Les mesures contre le téléchargement illégal

Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur.

Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.

Arnaud Devillard , 01net., le 23/11/2007 à 16h55

C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet.

Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy.

Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy.

Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ».

Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ».

C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive.

Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006.

Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement.

Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique.

L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

decidemment il a pas finis de nous casser les pieds celui la le tuning ,le telechargement, les clopes dans les bars et autres ou va t il s arreter va t il nous supprimer notre liberte de penser

tu vois shark je le pense;bientot il nous dire comment vivre,quand manger ect...comme dans les prisons...

pour le téléchargement c'est déconné c'est sur, mais ça prend trop d'ampleur, faut penser aussi aux artistes à qui on "vol" des sous.

Bien sûr les maisons de disque sont blindées de tunes et on n'est pas encore arriver au point de les mettre au bord de l faillite, mais si ça continue..... qui sait.

Il faudrait qu'ils revoient leur prix a la baisse surtout, parce que 7 euros le deux titres et 20 euros l'album j'trouve que ça fait un peu cher.... Là au moins on arreterait p'tet de télécharger (et encore... lol)

oui raph je pense comme toi mais le souci aujourd'hui les gens ne cherchent que le gratuis maintenant donc meme si le prix baisse il y aura tjs du telechargement

oui mais bon on paye deja internet dons c est pas tout a fais gratuis
ils ont qua taxe les fournisseurs d acces comme sa il nous soule plus
et puis bientot on va finir comme des moutons ont sera bon qua payer les taxes de tout les coter
voila mon point de vu

moi je dis que deja il devraient baisser les impots, le prix de l'ssence les prix de la bouffe des voitures tu m'exwcuseras le telechartgmeent ok c'est illegal ais bientot des que l'on va peter ils vont nous mettre une amende et aussi des que l'on ecoutera une chanson qu'ils n'aime pas ils vont nous mettre en prison mais ou va t'on et la liberté elle est ou?

Dans ton c*** lol

+1+1+1

mdr !!

a non desolé je sens pas du tout!! tu t'es trompé

Les souci sont, comme le dit raf, tout d'abord le prix mais aussi le fait que pour avoir toutes les chansons qu'on aime il faudrait acheter 300 000 CD ! On en a mart d'acheter un CD pour 1 chanson qui nous plait !

c'est sur fred mais si tu veux achette que des 2 titres mais rapport qualite prix on repassera

Le mieux reste encore le téléchargement "légal" comme ça on télécharge en mp3, ça coute moins cher car pas besoin de créer un support CD, et on fait les compilations que l'on veut.

je continurais a telecharger

pareil surtout que j'ai un site genial pour le telechargement et il y a de tout;s'il marche encore car ca fait longtemps que je n'y suis pas retourne