Loi et Tuning

Voilà, vu qu'en 2008 on n'a plus le droit à rien, je mène ma petite enquête pour savoir ce qu'il en est réellement et ce que nous risquons, je vous tiendrai donc régulièrement informé des résultats de mes recherches.

Au passage j'ai envoyé un mail à plusieurs sites internet demandant si leurs différents kits carrosserie (qu'ils vendent bien sûr) répondent aux nouvelles normes ISO 9000/2001 comme la loi l'oblige depuis le 1er Janvier 2008, seul 1 site m'a répondu pour l'instant (c'est dire comme ils s'en tapent), et c'est www.fxr-corp.be , qui pour moi est l'un des plus sérieux et là où je me suis longtemps fourni pour mes pièces (p'tite pub au passage: Ange est distributeur officiel de ce site !!).

Leur réponse: ils ne connaissent même pas l'existence de cette loi et m'ont affirmé qu'ils allaient se renseigner de leur côté et essayeront de me tenir au courant (enfin s'ils s'en souviennent surtout lol), voici leur dernier mail:

"On va se renseigner, mais d'un point de vu logique, c'est impossible que la loi soit rétroactive, cela engendrerai de trop gros problème et frais.

Il est possible, que cela deviennent un peu comme en Belgique, c'est à dire que si vous avez la norme iso vous êtes sur de passer sans aucun problème, mais que si vous ne l'avez pas dans ce cas, ils vérifient certain paramètre du pare-choc tel que coté tranchant, déport vers l'avant, ect.. et le pc peut donc se voir refuser.

On va essayer d'en savoir plus.

Cordialement,

FXR-Corp"

Sinon j'ai trouvé ça aussi, un p'tit texte sympa que je pense qu'il est bon de connaitre, voire de garder avec soi dans la boite à gants du véhicule....

LEGISLATION SUR LES VITRES TEINTEES

( Document à imprimer et à conserver dans la boite à gant de votre auto )



Articles du Code de la route utilisés par les forces de l'ordre :

Article R. 3-1.

Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Article R. 72.

Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Article R. 73.

Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.



L'avis de Maître Eric de Caumont,

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 PARIS Tel : 01.47.75.10.11 Fax : 01.47.74.69.90) :

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.

Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi.

Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit : "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non-ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars… Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident.

En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

Deuxièmement, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites

il y a d'autre aussi :

- Les grosses roues et les grosses jantes:
- Les modifications moteur
- L'échappement
- Les vitres teintées (bis)

raph en direct du QG, merci beaucoup pour tout sa on vous rejoiunt dans quelque heure pour que vous nous donniez plus ample information des que vous apprenez un truc!!
c'étais raph et les IDC en direct de euuuuu... chez raph

si tu peux trouver aussi les petits textes à imprimer concernant :

- Les grosses roues et les grosses jantes:
- Les modifications moteur
- L'échappement


je pense que tout le monde est preneur

J'ai bien essayé mais je n'y suis pas arrivé, mais je continue de chercher vous inquiétez pas

oué c'est clair sa nous servirez mais on va voir de notre coté aussi!! merci raph la suite au prochain episode

avec toute leurs conneries de lois bientot on ne pourra plus rouler avec no voiture tuning il va faloir investire dans une remorque pour aller an meeting lol

c'est déjà illégal de rouler avec sauf qu'en général les flics ne font pas trop trop chier...

non c'est sur fred jusqu'au jour ou ils commenceront a faire chier

Oui et là apparement c'est prévu au programme de 2008...

oui c'est prevu

oui c'est prevu comme aussi le renflouement des caisses de l'etat et la je crois ke lon va y contribuer les counasses